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Avis Légal

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU DOMAINE

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, tous les utilisateurs de ce site web sont informés que :

  • Le propriétaire du site Web est la Fundació Pere Tarrés, dont l'adresse est à Barcelone, c/ Numància, 149-151.
  • NIF : R5800395E enregistré au Registre des entités religieuses sous le numéro 000115 (anciennement 40 SE/F)
  • Adresse e-mail: [email protected]
  • Téléphone: 934301606

2.- NORMES D’UTILISATION DU PORTAIL

Toute personne qui accèdera et se servira de ce site web sera considérée comme utilisateur. L’utilisateur, par le seul fait de l’être, accepte toutes les conditions d’utilisation.

2.1- GÉNÉRIQUES

Il est interdit de publier sur ce site web, sur nos blogs et autres outils de participation des contenus venant à l’encontre des principes suivants :

a) La protection de l’ordre public, les enquêtes criminelles et la défense nationale.

b) La protection de la santé publique ou des personnes physiques qui auraient la qualité de consommateurs ou d’utilisateurs.

c) Le respect de la dignité de la personne et du principe de non-discrimination pour des raisons de race, sexe, opinion, nationalité, handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.

d) La protection de la jeunesse et de l’enfance.

e) Le respect de l’autonomie de la volonté de la personne concernée.

f) Le respect de la propriété intellectuelle de ce qui est publié.

g) De façon générale, le respect des lois en vigueur.

2.2- PARTICULIERS

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus déterminés.

L’utilisateur sera le responsable de présenter des informations exactes et licites au cours du processus d’enregistrement. L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services que le titulaire du domaine propose à travers ses sites internet et outils de participation ; avec un caractère énonciatif mais non limitatif, il s’engage également à ne pas s’en servir pour :

  • Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui serait susceptible de provoquer des dommages.
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser des comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Le titulaire du domaine se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou apports qui violeraient le respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte aux personnes, en particulier aux intérêts de la jeunesse ou de l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, suivant le critère de la direction du centre, ne seraient pas aptes à être publiés.

Dans tous les cas, le titulaire du domaine ne sera pas responsable des opinions manifestées par les utilisateurs à travers des forums, chats ou autres outils de participation.

2.3- UTILISATION DE MOTS DE PASSE

Pour accéder à certains contenus, il faut introduire un code utilisateur et un mot de passe. Si vous n’en disposez pas, vous en obtiendrez une au moment de votre inscription.

Nous vous informons que les mots de passe sont personnels et incessibles. L’utilisateur est le seul responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de son mot de passe.

Pour tout incident avec les mots de passe, suivez les instructions que vous trouverez dans le lien sur l’écran d’identification.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le titulaire du domaine est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages internet, ainsi que de tout leur contenu, raison pour laquelle toute reproduction, distribution et communication publique, totale ou partielle, de leur contenu est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la direction du centre.

4. RESPONSABILITÉ

Le titulaire du domaine ne sera pas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions dans le système électronique, de la présence de virus informatiques, de programmes malveillants ou tout autre facteur étranger à son contrôle.

Le titulaire du domaine se réserve l’exercice des actions légales correspondantes contre ceux qui violeraient ces conditions.

5. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET VALIDITÉ

La Fondation Pere Tarrés peut modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, en publiant leurs modifications telles qu’elles apparaissent.

6. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le titulaire du domaine et l’utilisateur sera régie par la règlementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.