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Avis Légal

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU DOMAINE

En vertu du devoir d’information repris à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’information et du commerce électronique,

nous vous informons:

Le titulaire du site web est la Fondation Pere Tarrés, domiciliée à Barcelone, c/ Numància, 149-151, CIF : R5800395E immatriculée au Registre des Entités Religieuses du Ministère de la Justice sous le numéro 40-SE-F)

Téléphone : (+34)934301606

Courrier électronique de contact : fundacio@peretarres.org

2.- CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS

2.1.- DROIT À L’INFORMATION

Selon ce qui est disposé à l’article 11 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relatif à la Protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après LOPDGDD), et à l’article 13 du Règlement général, relatif à la protection des données 2016/679, nous vous informons que :

2.1.1.- Identification des responsables

Le responsable du traitement est la Fondation Pere Tarrés avec les coordonnées de contact qui figurent au point 1 de cette mention légale. Le délégué à la protection des données est le Département Juridique de la Fondation. Vous pouvez contacter le délégué à l’adresse électronique LOPD@peretarres.org

2.1.2.- Objectifs du traitement et base juridique

2.1.2.1.- Objectif général

Les données fournies par le biais des formulaires que vous trouverez sur le site web, celles que vous nous envoyez à notre adresse de courrier électronique et celles qui pourraient être générées pendant votre relation avec le responsable du traitement sont incorporées, tel que vous nous les cédez, dans une base de données dont le responsable du traitement est titulaire.

Nous nous servirons de ces données pour vous apporter les services que vous nous demandez et pour vous envoyer des informations concernant nos activités par courrier électronique ou postal.

La base juridique de ce traitement sera la relation contractuelle que vous maintiendrez avec le responsable du traitement et le consentement que vous donnerez en acceptant cette mention légale.

2.1.2.2.- Traitement des images

Le responsable du traitement documente les événements à caractère public qu’il organise avec des photographies et vidéos en vue d’en faire la diffusion sur son site web ou sur d’autres espaces de diffusion publique d’informations tels que : son propre site web, les réseaux sociaux où la Fondation Pere Tarrés dispose d’un profil créé, et ses propres publications ou celles de la presse. Vous pouvez obtenir plus d’informations concernant ce point en consultant le site web de la Fondation Pere Tarrés ou en contactant le délégué à la protection des données (DPO).

Le traitement de ces images est légitimé par le consentement des personnes concernées ou en application de l’article 8 de la LO 1/1982 de protection du droit à l’honneur, à l’intimité et à l’image

Article 8

1. D’une manière générale, les actions autorisées ou accordées par l’Autorité compétente conformément à la loi se seront pas considérées comme étant des intromissions illégitimes, non plus si prédominait un intérêt historique, scientifique ou culturel pertinent.

2. En particulier, le droit à la propre image n’empêchera pas :

a) Sa capture, reproduction ou publication par tout moyen, s’il s’agissait de personnes occupant un poste public ou une profession de notoriété ou de projection publique, et l’image capturée au cours d’un événement public ou dans des lieux ouverts au public.
b) L’utilisation de la caricature de ces personnes, conformément à l’usage social.
c) L’information graphique d’un événement ou d’une manifestation publique si l’image d’une personne déterminée apparaissait comme simplement accessoire.

Les exceptions envisagées aux paragraphes a) et b) ne seront pas d’application à l’égard des autorités ou personnes occupant des fonctions qui, par nature, requièrent l’anonymat de la personne les exerçant.

2.1.3.- Catégories de destinataires

Pour mettre en œuvre les finalités mentionnées précédemment, les personnes qui auront accès à vos données seront :

  • Le personnel dûment autorisé par la direction du responsable du traitement.
  • Les fournisseurs nécessaires pour donner suite à votre demande.
  • L’administration publique dans le domaine de ses compétences.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le DPO.

2.1.4.- Délai de conservation des informations

Le responsable du traitement conservera vos informations tant que vous ne révoquerez pas le consentement que vous avez donné en acceptant cette clause.

2.1.5.- Droits en tant que personne concernée

Vous avez le droit d’accéder, rectifier, supprimer, vous opposer à ce que vos données soient traitées, en limiter le traitement, demander la transférabilité des données, à ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées et à révoquer le consentement que vous avez donné.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par écrit à Barcelone, c/ Numància, 149-151, contacter par téléphone au 934301606, envoyer un courrier électronique à LOPD@peretarres.org avec le texte « PROTECTION DES DONNÉES » en objet ou accéder au lien suivant.

2.1.6.- Droit de réclamation

L’organisme compétent pour connaître l’application correcte des normes concernant le traitement de l’information est l’Autorité Espagnole de Protection des Données, domiciliée Calle Jorge Juan nº 6, à Madrid.

2.1.7.- Obligations de la personne concernée

La personne concernée doit fournir des informations exactes et actualisées dans tous les processus de collecte de données, et sera la seule responsable de tout manquement à cette obligation.

Les formulaires de collecte de données indiquent quelles sont les données obligatoires suivant la demande effectuée par la personne concernée. Dans le cas où ces données ne seraient pas fournies, cela peut entraîner l’impossibilité de participer à l’activité ou d’apporter le service demandé.

2.1.8.- Élaboration de profils

Pour l’accomplissement des objectifs du responsable du traitement et, en particulier, pour une attention personnalisée, soignée et efficace à l’utilisateur, il peut être nécessaire d’élaborer un profil du destinataire des services. En aucun cas l’élaboration du profil ne se fait de façon entièrement automatisée.

2.2.- CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Il sera entendu que l’utilisateur accepte les conditions établies s’il appuie sur le bouton « ACCEPTER » qui se trouve sur tous les formulaires de collecte de données, ou s’il envoie un courrier électronique.

Les données personnelles sont stockées dans la base de données générale d’administration de la Fondation Pere Tarrés qui, dans tous les cas, garantit les mesures techniques et organisationnelles pour préserver l’intégrité et la sécurité des informations qu’elle traitera.

2.3.- SÉCURITÉ

La base de données générale est dotée du document obligatoire de sécurité et a établi tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que vous nous fournissez. Le traitement des données personnelles est conforme à la règlementation établie dans la Loi organique 3/2018 sur la protection des données et garantie des droits numériques et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

2.4.- COOKIES ET COLLECTE DE DONNÉES STATISTIQUES

La navigation d’un utilisateur sur ce site web laisse comme trace l’adresse IP qui vous a été assignée par votre fournisseur d’accès à Internet. Cette adresse n’est utilisée qu’à des fins exclusivement internes, comme le sont les statistiques d’accès au Portail.

Pour l’utilisation de ce site web, il est possible que des cookies soient utilisés. Les cookies qui peuvent être utilisés sont uniquement associés au navigateur d’un ordinateur déterminé (un utilisateur anonyme), et ne fournissent de par eux-mêmes aucune donnée personnelle de l’utilisateur. 

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti sur écran de la réception de cookies et pour éviter leur installation sur son disque dur. Tous les navigateurs permettent de faire des changements dans le but de désactiver la configuration des cookies. Ces ajustements sont situés dans les « options » ou « préférences » du menu de votre navigateur. Vous pourrez trouver ci-après les liens de chaque navigateur pour désactiver les cookies en suivant les instructions :

  • Explorer : https://support.microsoft.com/es-es/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Firefox : http://goo.gl/F5pHX
  • Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
  • Safari : http://support.apple.com/kb/ph5042
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Nous vous informons toutefois qu’il se peut que la désactivation d’un cookie empêche ou rende difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur ce site web.

2.5.- UTILISATION D’ADRESSES

IP Pour faciliter la recherche de ressources qui, à notre avis, pourraient vous intéresser, vous pouvez trouver sur ce site web des liens vers d’autres sites.

Cette politique de confidentialité est applicable uniquement à ce site web. Le responsable du traitement ne garantit pas le respect de cette politique sur d’autres sites web, et ne se rend pas non plus responsable des accès à travers des liens depuis ce site.

3.- NORMES D’UTILISATION DU PORTAIL

Toute personne qui accèdera et se servira de ce site web sera considérée comme utilisateur. L’utilisateur, par le seul fait de l’être, accepte toutes les conditions d’utilisation.

3.1.- GÉNÉRIQUES

Il est interdit de publier sur ce site web, sur nos blogs et autres outils de participation des contenus venant à l’encontre des principes suivants :

a) La protection de l’ordre public, les enquêtes criminelles et la défense nationale.

b) La protection de la santé publique ou des personnes physiques qui auraient la qualité de consommateurs ou d’utilisateurs.

c) Le respect de la dignité de la personne et du principe de non-discrimination pour des raisons de race, sexe, opinion, nationalité, handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.

d) La protection de la jeunesse et de l’enfance.

e) Le respect de l’autonomie de la volonté de la personne concernée.

f) Le respect de la propriété intellectuelle de ce qui est publié.

g) De façon générale, le respect des lois en vigueur.

3.2.- PARTICULIERS

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus déterminés.

L’utilisateur sera le responsable de présenter des informations exactes et licites au cours du processus d’enregistrement. L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services que le titulaire du domaine propose à travers ses sites internet et outils de participation ; avec un caractère énonciatif mais non limitatif, il s’engage également à ne pas s’en servir pour :

  • Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui serait susceptible de provoquer des dommages.
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser des comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Le titulaire du domaine se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou apports qui violeraient le respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte aux personnes, en particulier aux intérêts de la jeunesse ou de l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, suivant le critère de la direction du centre, ne seraient pas aptes à être publiés.

Dans tous les cas, le titulaire du domaine ne sera pas responsable des opinions manifestées par les utilisateurs à travers des forums, chats ou autres outils de participation.

3.3.- UTILISATION DE MOTS DE PASSE

Pour accéder à certains contenus, il faut introduire un code utilisateur et un mot de passe. Si vous n’en disposez pas, vous en obtiendrez une au moment de votre inscription.

Nous vous informons que les mots de passe sont personnels et incessibles. L’utilisateur est le seul responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de son mot de passe.

Pour tout incident avec les mots de passe, suivez les instructions que vous trouverez dans le lien sur l’écran d’identification.

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le titulaire du domaine est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages internet, ainsi que de tout leur contenu, raison pour laquelle toute reproduction, distribution et communication publique, totale ou partielle, de leur contenu est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la direction du centre.

5.- RESPONSABILITÉ

Le titulaire du domaine ne sera pas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions dans le système électronique, de la présence de virus informatiques, de programmes malveillants ou tout autre facteur étranger à son contrôle.

Le titulaire du domaine se réserve l’exercice des actions légales correspondantes contre ceux qui violeraient ces conditions.

6.- MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET VALIDITÉ

La Fondation Pere Tarrés peut modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, en publiant leurs modifications telles qu’elles apparaissent.

7.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le titulaire du domaine et l’utilisateur sera régie par la règlementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.