Avis légal

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FONDATION PERE TARRÉS

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Fax: 93 419 62 68
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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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3. LIENS

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5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont régies dans leur intégralité par la loi espagnole. En cas de litige ou de divergence, la juridiction compétente sera celle des Juges et Tribunaux de Barcelona. 

POLITIQUE DE PRIVACITE

La Fondation Pere Tarrés protège les données personnelles en vertu des dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre en vertu duquel est approuvé le Règlement d'application de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

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